Le gouvernement Fédéral n'envisagerait plus considérer la contribution patronale de l'employ
- ACRV
- 13 févr. 2017
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Excellente nouvelle !
Selon les informations que nous disposons, le Gouvernement Fédéral n'envisagerait plus considérer, dans son prochain budget, la contribution patronale de l'employeur à un programme d'assurance collective comme étant un avantage imposable.
Nous vous confirmons donc que les règles fiscales de la contribution patronale à un régime d'assurance collective demeurent inchangées.
